COMITE DE QUARTIERS DE ST PIERRE LA MER

                            ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 11 AOUT 2016

 MODIFICATIONS AUX STATUTS VOTES  LE 21 JUILLET 2003 , MODIFIES LE  21 JUILLET 2009, MODIFIES LE 17 JUILLET 2013, MODIFIES LE 12 AOUT 2014, MODIFIES LE 11 AOUT 2016

Art 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901 ayant pour titre :

                 COMITE DE QUARTIERS DE ST PIERRE LA MER COMMUNE DE FLEURY D’AUDE

Est considéré comme ayant droit toute personne ayant un domicile  principal ou secondaire à St Pierre et acquittant une carte d’adhérent.

Art 2 : Son siège social est : 1 Place de l’Occitanie St Pierre la Mer 11560 Fleury D’Aude

Art 3 : Le comité est constitué en dehors de tout esprit politique ou religieux.

Art 4 : Le Comité se donne comme but :

Développer la responsabilité des habitants de St Pierre, favoriser l’expression du plus grand nombre, faire des propositions et élaborer des solutions auprès des autorités compétentes dans domaines qui concernent les citoyens : gestion financière de la commune, prévention, santé, vie culturelle, festivités, développement de St Pierre et de son économie.

Art 5 :  Une section vélo promenade est à inclure dans les activités de l’Association,. Ces activités sont sous le contrôle et l’autorité du Conseil d’Administration, toute autre activité non sportive peut faire l’objet d’une décision du C.A. Déjà en place la section marche.

Art 6 : Le Conseil d’Administration, composé de 11 membres , élit en sein un Bureau comprenant : un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier.

Sont élus également, un Secrétaire adjoint ainsi qu’un Trésorier Adjoint

Ont voix prépondérante le Président ou en cas d’absence le Vice-Président.

Art 7 : Tout adhérent qui aurait un siège au sein du Conseil municipal ne pourrait en aucun cas prétendre être administrateur.

Art 8 : Les ressources du comité sont constituées par : les cotisations de ses membres, les dons et résultats de fêtes, les subventions.

Art 9 : Lors des Assemblées générales les votes sont acquis  à la majorité des présents, quel que soit le nombre de présents.

Art 10 :Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire, l’approbation des modifications statutaires ou autres requiert l’accord des deux tiers des membres présents.

Art 10 bis : Une A.G extraordinaire peut se superposer à une A.G ordinaire.

Art 11: Seuls ont droit de vote les adhérents ayant-droit présents à jour de leur cotisation. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Art 12 :Les votes se feront à main levée sauf si le ¼ des présents demande le vote secret

Art 13 :Dans le cas de dissolution volontaire celle-ci est de la compétence d’une A.G extraordinaire avec majorité requise des 2/3  des présents. Les biens de l’Ass seront dévolus suivant les règles déterminées en A.G . En aucun cas les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’Association.

Art 14 : Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés  par un vérificateur aux comptes, étranger au C.A qui présente sont rapport à l’A.G pour approbation.

Art 15 : Dans le respect total des statuts ,le C.A rédigera un règlement intérieur.

Art b16 : Afin de favoriser l’information de tous, il y aura une A.G ordinaire ou extraordinaire en juillet ou en Aout.

Art 17 : Les délibérations des A.G font l’objet de procés verbaux inscrits sur le registre des délibérations et signés par le Président et la Secrétaire

Le Président,                                                                          La Secrétaire                                                                                 

Carrière Jacques François                                                       Gagnepain Nicole